Vous avez été tiré.e au sort pour le PVT Canada ? Toutes mes félicitations !
Cependant votre conjoint.e ne l’a pas été ? Vous comptiez vivre cette expérience à deux ?
Ne vous inquiétez pas. Il/elle pourra vous suivre… avec quelques conditions !
Laissez-moi vous guider à travers le processus pour réaliser votre projet ensemble, et devenir conjoint de fait.
Ayant moi-même vécu cette expérience, je vais pouvoir vous guider facilement.
Voici ce que cet article vous réserve :
Définition et preuves à fournir pour devenir conjoint de fait
Avant de vous donner les étapes pour que votre moitié puisse vous accompagner au Canada, il est important de comprendre le terme « conjoint de fait ».
Ce terme vous concerne si vous vivez en couple, que vous soyez pacsé.es ou marié.es.
Vous devez vivre ensemble depuis au moins douze mois (un an) consécutifs et le prouver en présentant certains documents :
- Un bail commun à vos deux noms ;
- Des factures communes (EDF, par exemple) ;
- Un compte bancaire conjoint ;
- Autres documents qui prouvent que vous vivez à la même adresse (ex : assurances, fiches de paye…).
Je l’ai mentionné à peine plus haut mais je le répète : ces preuves doivent prouver minimum un an (douze mois) de vie commune si vous souhaitez devenir conjoint de fait. Pas moins !
Le pacs et le mariage
Vous êtes pacsé.es ou marié.es et vous vous demandez si ce sont des preuves suffisantes ?
Ou si cette officialisation de votre couple peut vous permettre de devenir conjoint de fait sans toutes ces preuves ?
Je vais répondre à vos interrogations de ce pas !
- Le pacs
Que vous soyez pacsé.es depuis 1 mois ou depuis plusieurs années… ça ne compte malheureusement pas !
Ça peut être une preuve de plus à votre dossier, cependant vous faite toujours partie de la règle des 12 mois ou plus de cohabitation, comme expliqué ci-dessus.
- Le mariage
Concernant le mariage… c’est différent !
En tant que marié.es vous n’avez pas besoin de fournir de preuves concernant votre vie commune pour devenir conjoint de fait.
Que vous vous soyez dit « oui » depuis avant-hier ou depuis 10 ans, cette fois-ci la règle des douze mois s’annule.
Seul votre acte de mariage sera demandé lors des contrôles. Cependant soyez quand même prudents et apportez des justificatifs supplémentaires…
On ne sait jamais !
Où le prouver et comment procéder ?
« Où faut-il aller pour devenir conjoint de fait ? Comment ça se passe ? »
Ces questions sont très souvent posées et je suis là pour vous répondre
Pour obtenir le permis de travail de votre conjoint de fait vous devez faire ce qu’on appelle dans le jargon le « tour du poteau ».
Ça consiste à quitter le Canada (par avion si vous allez dans un autre pays ou en voiture si vous allez aux États-Unis) et y revenir pour vous présenter aux douanes canadiennes.
Lorsqu’un agent des douanes vous est attribué, vous devez fournir différents documents :
- Les preuves de vos 12 mois de vie commune et/ou acte de mariage pour les marié.es ;
- 2 à 3 fiches de salaire canadiennes pour la personne ayant obtenue son PVT ;
- Preuve d’un emploi qualifié (catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3) pour la personne ayant obtenue son PVT. Cliquez ici pour en savoir plus.
Une fois ces preuves fournies, l’agent va prendre le temps de traiter votre dossier.
Deux options :
- L’agent valide votre dossier, dans ce cas votre conjoint.e va faire ses données biométriques avec lui, et obtenir directement son permis de travail. Étape terminée, vous êtes éligible à travailler et à rester au Canada !
- Il n’est pas convaincu par vos preuves et refuse votre dossier. Si cette situation arrive c’est embêtant mais sachez que vous pourrez tenter votre chance à nouveau, de la même manière.
Cela va vous demander de retourner à un poste de douane un autre jour, mais ne perdez pas espoir !
Il faut savoir que le permis de travail que votre conjoint obtient prendra fin le même jour que le vôtre.
Devenir conjoint de fait n’est pas si compliqué, il suffit juste d’être honnête et d’avoir les preuves nécessaires.
Maintenant que vous et votre moitié êtes dans les règles, peut-être avez-vous besoin de vous trouver l’appartement de vos rêves ?
LM Montréal peut vous accompagner. Cliquez ici pour trouver un appartement à louer pour votre PVT à Montréal.
Conclusion
Devenir conjoint de fait demande beaucoup de papiers et de préparation.
Les démarches peuvent sembler complexes, voire longues mais elles sont essentielles pour que vous puissiez vivre votre expérience au Canada comme vous le rêvez.
Bonne chance dans vos démarches et que votre séjour au Québec soit rempli de découvertes et d’opportunités !
